Yan Denis
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yan DENIS
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports
JORFTEXT000039417756
(source JORF)
cessation de fonction
24 Novembre 2019
24/11/2019
De:
Denis (Yan)
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
en application des articles L. 1333-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection et au contrôle des matières nucléaires
JORFTEXT000000454425
(source JORF)
habilitation
20 Décembre 2005
20/12/2005